PRÉAMBULE

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un des engagements prioritaires pour Radia Mercha, notamment au regard de l’importance des données à traiter qui lui sont confiées. Vous êtes invité à lire la présente Politique de confidentialité pour comprendre comment sont utilisées vos données personnelles (II) ainsi que les informations recueillies par les cookies présents sur ce site (III).

Notez que la présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin notamment de la rendre conforme aux évolutions réglementaires ou technologiques.

I – MENTIONS LÉGALES

1) Le « Site » désigne le présent site Internet accessible à l’adresse https://www.traj-traduction-juridique.fr, site hébergé par la société OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157 59100 Roubaix.

2) « Radia Mercha » ou « Elle » désigne la prestataire de services de traduction, également l’éditrice de ce site, et désigne aussi la responsable du traitement des données. Radia Mercha est enregistrée en tant que traducteur indépendant sous le numéro SIREN 832871461, à Nantes (44 000), France.

Contact Mail : radia@traj-traduction-juridique.fr ou par téléphone : +33 (0) 6 61 78 91 07

3) « Utilisateur » désigne l’internaute naviguant sur le site internet accessible à l’adresse https://www.traj-traduction-juridique.fr

II – LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les « données personnelles » correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, une donnée de localisation, un identifiant en ligne, etc.

A – Les Données Personnelles déclaratives

Ce Site collecte les données que les utilisateurs renseignent sur la page de contact, en remplissant le « formulaire de contact ». Ils y indiquent notamment leur adresse e-mail, leur nom et leur numéro de téléphone ; données à caractère personnel. 

Les utilisateurs du Site souhaitant prendre contact directement par mail sans passer par le formulaire de contact utiliseront l’adresse mail : radia@traj-traduction-juridique.fr , compte disposant du Protocole TLS de protection du flux des communications entre le Client et Radia Mercha. Dans le cadre des communications par ce moyen, des données personnelles telles que les données bancaires nécessaires aux transactions passées et les documents professionnels pourront être partagées de manière privée.

B – Utilisation des Données Personnelles

Par principe, vos données personnelles ne sont jamais communiquées sans votre consentement, à moins que la divulgation ne soit nécessaire pour empêcher une menace pour la vie ou la santé, autorisée ou exigée par la loi, raisonnablement nécessaire pour faire appliquer la loi ou pour faire face à toute violation des Conditions d’utilisation du Site ou des Conditions Générales de Vente.

Les données sont collectées, en votre qualité d’utilisateur de ce Site, afin de vous permettre de bénéficier d’informations personnalisées et de gérer vos commandes.

Vous reconnaissez et consentez que vos données sont utilisées dans les cas suivants :

  • Pour le respect des obligations légales de reporting et de comptabilité notamment.
  • Pour vous adresser toutes informations utiles concernant le suivi d’un dossier ou les suites à donner à un dossier.
  • Pour suivre et améliorer la qualité de service.
  • Aux organismes professionnels, à une banque, pour l’aider dans la recherche, la sécurité et le traitement des paiements.
  • Á la demande du Client, à un tiers traducteur assermenté ou traducteur professionnel expert dans sa langue, habilité et signant avec Radia Mercha une convention de prestation de service et la présente charte de confidentialité. Il est systématiquement vérifié que ce tiers respecte les exigences en matière de sécurité et de confidentialité des données.

C– Durée de conservation de vos Données personnelles

La législation en vigueur prévoit que la conservation des données est limitée dans le temps et doit être loyale au regard du but poursuivi. Pour en savoir plus sur les durées de conservation vous pouvez consulter par exemple le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/limiter-la-conservation-des-donnees

D – La protection des données Personnelles

Radia Mercha s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Vous pouvez à tout moment écrire à radia@traj-traduction-juridique.fr pour exercer l’un quelconque de ces droits, en apportant la preuve de votre identité (pièce d’identité valide).

Notez que si vous fournissez les données personnelles d’une autre personne, vous déclarez être autorisé à fournir ces données et que vous avez informé cette personne sur la façon dont sont utilisées et divulguées ses données, et qu’elle peut avoir accès à ces données.

III – LES COOKIES

Un cookie est un petit fichier situé dans votre appareil qui permet d’activer certaines fonctionnalités sur la base des données qu’il recueille. Á cet égard, le règlement européen n°2016/679, dit « RGPD », impose depuis mai 2018 d’informer les internautes de la présence de ces cookies et de préciser quelles en sont les fonctionnalités précises; et, le cas échéant, de recueillir le consentement des internautes et leur fournir un moyen de refuser l’utilisation de cookies.

A – Les cookies utilisés 

Certains cookies sont définis par le site Web que vous visitez et ne peuvent être lus que par ce site Web, tandis que les cookies de tiers sont définis par une organisation autre que l’opérateur du site Web et sont notamment utilisisés ici à des fins de mesure d’audience du site Web.

Vous êtes informés ici de l’objet des cookies dont l’éditrice du Site a connaissance et des moyens, tels qu’exposés plus bas, dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies, et notamment pour les supprimer.

1- Les cookies de « fonctionnalité »

Les informations que ces cookies collectent sont rendues anonymes et ne peuvent pas suivre votre activité de navigation sur d’autres sites Web.

  • SERVERID : Cookie à des fins de sécurité, c’est un identifiant technique. Sa durée de conservation est celle du temps de la session utilisateur.
  • _utmc : Enregistre vos informations uniquement pour permettre votre navigation et il cesse d’exister lorsque vous fermez votre navigateur. 
  • _utma : Un cookie de session interne créé par Google Analytics qui est utilisé pour distinguer les utilisateurs et les sessions et générer des statistiques sur le trafic du site Web. Il est conservé 2 ans.                                    
  • _utmz : Ce cookie interne créé aussi par Google Analytics est utilisé pour identifier la source du trafic ou la campagne qui expliquent comment l’utilisateur a accédé à ce site Internet. Durée 6 mois.                                            
  • WordPress : Ce Content Management System, et notamment les cookies qu’il pose, permet de personnaliser votre navigation  sur le Site. Les données sont conservées pendant 1 an. Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies fournis par WordPress : https://codex.wordpress.org/WordPress_Cookies
  • Cookie notice : Ce cookie stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pendant 1 an.
  • _icl_current_language: Il stocke une valeur de langue pour le site Web. Le cookie est mis en place en réponse à une action ou demande de l’utilisateur pour obtenir une traduction du site. Il dure le temps de l’action.

2 – Les cookies « analytiques »

Toutes les informations que ces cookies collectent sont agrégées et anonymes, elles ne sont utilisées que pour améliorer le fonctionnement du Site.

  • _gac : Enregistre un identifiant unique utilisé par Google Analytics pour générer des données statistiques sur la façon dont l’utilisateur interagit avec le site. Durée : 2 ans.
  • _gid : Enregistre un identifiant unique utilisé par Google Analytics pour générer des données statistiques sur la façon dont l’utilisateur interagit avec le site. Il est conservé pendant 24 heures.

Pour plus d’informations sur les cookies de GoogleAnalytic : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

3 – Les cookies « de partage » (réseaux sociaux)

Il n’y a pas de cookie de partage sur ce Site. Il ne s’agit, dans la page contact, que de liens proposant de se diriger vers Linkedin pour en savoir plus sur l’éditrice du Site ou bien pour la contacter via les réseaux sociaux. L’utilisation de ce type de « boutons » est différente de ce qui seraient des « barres de partage » consistant à partager des contenus de ce site avec d’autres personnes, auquel cas un cookie tiers serait installé.

4 – Les cookies « publicitaires »

Il n’y en a pas sur ce site.

5 – Les liens hypertextes et les contenus embarqués

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des pages d’autres sites Web (par exemple des vidéos, images, articles…) afin que les internautes puissent y trouver des surplus d’informations. Toutefois, sur ce site ils sont quasiment absents. Sachez qu’il ne peut être garanti que ces sites Web auxquels les liens renvoient ne déposent pas de cookies sur le disque dur de vos terminaux ni qu’ils appliquent une politique de respect de la vie privée conforme à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant la clause relative à la collecte et au traitement des données à caractère personnel qui devrait y figurer.

B – Comment s’opposer à l’utilisation des cookies ?

1. Pour refuser/supprimer les cookies

Vous pouvez à tout moment refuser l’utilisation des cookies en suivant les indications contenues dans les options de réglage de votre navigateur, puisque ce sont les navigateurs qui les stockent sur vos terminaux :

2. Pour en savoir plus avant de supprimer les cookies de votre navigateur 

  • L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques « cookies » de ces tiers.
  • Si vous souhaitez apprendre comment voir quels cookies ont été installés et comment les gérer et les supprimer, visitez les sites suivants: www.allaboutcookies.org

Dans tous les cas, Radia Mercha ne peut être tenue responsable pour des dommages résultant d’une intrusion ou d’un acte quelconque à caractère frauduleux de la part d’un tiers sur ce Site.

Mentions légales

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